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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06207 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06207

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQA N° de MINUTE : 26/00490 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BLERIOT & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e28cdc6046d47c25ed1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/06207

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06207

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUD CADUCITE DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. JCP DÉFENDEURS : Monsieur [O] [W] [R] Madame [C] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b07acdc6046d474a2ff6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06207

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me CRESPY Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e11ecdc6046d4768fa32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06207

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/06207

    N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MAINBERGER; M. [N] le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca18cdc6046d470e902f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06207

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me J. CHEVALIER - Me C. MOOS Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me C. MOOS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHZL N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7e318ad6c6cb289ae15
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/06207

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/06207

    N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Mainberger; M. [E] le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d59de0ebe408dac464a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/06207

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/06207 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24XV Décision rectifiant la décision rendue le 19 juin [Immatriculation 2]/02677 AFFAIRE [M] [F] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, AGENT JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e026d174e929a9d8fb9fa5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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