Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06473
TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/06473 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHA COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06473
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 15 juillet 2026 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06473
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/06473
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYQ JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [H] [L] épouse [U] [T] [U] C/ S.A. D'HLM VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [H] [L] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06473
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/06473
12 Juin 2026 N° RG 25/06473 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2WD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Q] [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06473
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à M. [G] [L] Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06473
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTU N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06473
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06473
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PHX MINUTE:25/1355
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