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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06644 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06644

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06644

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df66acdc6046d47c241a3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/06644

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 25/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPV NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L’ESSONNE - A.T.E. en sigle -, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6cdcdc6046d47e8291d
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj45234 n° 25/06644

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 25/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT N° RG 25/06644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRH Jugement rendu ce 13 FEVRIER 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 09 Janvier 2026, Composition du tribunal, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 699873f9cdc6046d471ea4c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06644

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 25/06644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXT MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [A] ENSEIGNE LE CELTIQUE, Entreprise individuelle inscrite au Registre du Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218d3cdc6046d475a3752
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06644

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/06644

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/1088 N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWW Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffb22996ce54481b877
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06644

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/06644 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDJ N° MINUTE : Assignation du : 6 mai 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Fergon, Me Dupichot, le : +1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959222996ce544820693
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06644

    TJ 83050, 6 sept. 2025, RG 25/06644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06644 NOM DU PATIENT : [V] [J] N° Minute : 93/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, GARCIA Virginie, Vice-Présidente, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2a441149c853c5e7f207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1