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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07077

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/07077 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MXTI N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb4a195da062e04a08e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07077

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/07077 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CJ Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [O] ès qualités d’héritier de Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be963cdc6046d470beb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07077

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NUM Minute : 26/393 S.A. [U] CONSUMER BANQUE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34329bcdc6046d47cda1ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07077

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me Benjamin GERARD Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf95093c619cd1f7167bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07077

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWIK N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e303cdc6046d47970242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07077

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me A. de LANGLE - Mme A. [U] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me A. de LANGLE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQT7

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0ca18ad6c6cb28a516f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07077

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGJ MINUTE: 25/1480 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe8433076e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1