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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00054

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPJ Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e75cdc6046d47fe5159
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00054

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00054

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7KH AFFAIRE : S.A.S. [E] DIFFUSION C/ [Q] [C] [R] [G], Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f19dcdc6046d472fe880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00054

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00054 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WV Minute : Jugement du : 02 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 59 RUE DE LA POSTE (69220) BELLEVILLE C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d6fcdc6046d4780d9ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00054

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XG DEMANDEUR : La SEML CRISTAL HABITAT venant aux droits de CHAMBERY ALPES HABITAT dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8544195da062e0b31fdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00054

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2026 - à : MME [W] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00054 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC72F PCP JTJ élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd108cdc6046d47bf5b6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00054

    TJ 30007, 29 mai 2026, RG 26/00054

    MINUTE : 26/00054 ORDONNANCE DU : 29 Mail 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VS AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, PREFET DU GARD C/ [P] [J] DEBATS : 29 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db98cdc6046d47688e5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00054

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00054 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6O5 N° Minute : 26/00096 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [A] [B]épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8e9cdc6046d47499044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00054

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NY N° Minute : 26/364 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ZERDA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab59cdc6046d479bb9bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00054

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6M Affaire : [A] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, [K] [P], [Q] [R], S.A.S. CLINIQUE NOTRE-DAME, S.A.S. HOPITAL PRIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9f5cdc6046d479cd5a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00054

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous, Cécile SALVI-POIREL, Juge du Tribunal judiciaire de LONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5aa3cdc6046d477c4c8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00054

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00054

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55334993c619cd1fdb5473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00054

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI42 Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd623cdc6046d47bfbed1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00054

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLZN [Z] [C] [Q] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2bacdc6046d473ca807
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00054

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUKI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8faecdc6046d472091a2
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 26/00054

    TJ 24037, 18 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C62R JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb69ccdc6046d473a8264
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00054

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZF Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [1] et à lavocat Le 15 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098a0cdc6046d47701bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00054

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00054

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67Q Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67Q Minute : 2026/323 DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2394195da062e0a93fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00054

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00054

    Du 15 mai 2026 53B SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I4O [Z] [B] épouse [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, [N] [W] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Nadia STUDER DLILI Le 15/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b632ecdc6046d471d4c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00054

    TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00054

    Ordonnance de référé du 15 Mai 2026 - N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2M Page sur Ordonnance du : 15 Mai 2026 N°Minute : 26/00041 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la residence ARCHIPEL [R] C/ SARL VYLANE MARCHAND Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c303195da062e02244ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00054

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00054

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBB4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f4ecdc6046d472089f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1