Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00059
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00059
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LM AFFAIRE : [L] [X] [N], [Y] [K] épouse [N] C/ S.A.R.L. ETS ROGER, Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BD ELECTRICITE, Compagnie d’assurance MONCEAU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00059
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQW Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON, ves
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00059
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62D DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 26/00059
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00059
MINUTE N° : 26/167 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU3Y Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00059
TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOU A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00059
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 26/00059
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCN / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. PRESCI C/ [D] [N], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00059
TJ 15014, 28 mai 2026, RG 26/00059
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGSI Minute n°26/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 28 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 28 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00059
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] RESIDENCES DEFENDEUR(S) :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00059
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OT2 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00059
TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [X] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQNB Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00059
TJ 62041, 21 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSB JUGEMENT 21 Mai 2026 Minute Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [L] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00059
TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [Q], [L] [Q], Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1] S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES [Z] FRANCAIS, S.A.S. LAVIGNE DEMOLITION, S.A.R.L. B.C.O., S.A.R.L. ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00059
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH34 N° Minute : 26/00048 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1981 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00059
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00059
N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Z] [S] épouse [R], demeurant [Adresse 2]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00059
TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00059
JLD N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UW Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins sans consentement, assistée de Mons
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00059
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WK MINUTE N°2026/ 320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [I] [M] [G] [J] c/ [Z] [T] Copie délivrée à Madame [Z] [T] prefecture Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00059
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00059
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67V Minute : 2026/326 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00059
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD36 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [O] Copie délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00059
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00059
AFFAIRE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKN MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00059
TJ 84007, 18 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (MA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles