Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00079 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00079

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00079

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XAE AFFAIRE : [B] [R] C/ [T] [G], Association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) DE [Localité 1] ET DU SUD-EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc67cdc6046d47befd61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00079

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTKO Code NAC : 30B DEMANDERESSE SELENCIA, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°352 191 167, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7fbcdc6046d479b798a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00079

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00079

    DOSSIER N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7N Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [A] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51b3cdc6046d477ba525
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00079

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7 JUGEMENT N° 26/147 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175549cdc6046d47279e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00079

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OKA Minute : 26/00321 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc94acdc6046d47bec005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00079

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NJ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca937cdc6046d4739912b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00079

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00079

    RG - N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL37 Me Mireille BRUN Me Julie-gaëlle BRUYERE Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Myriam SILEM de la SA SASU COMTAT JURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd2f6cdc6046d473cacf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00079

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00079

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5YE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Séverine BROGGI - 355 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [U] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f53cdc6046d47208a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00079

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00079

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPK JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9162cdc6046d4720b39f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00079

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00079

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJT AFFAIRE : [W] [F], [D] [V] épouse [F] C/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY NAC : 54G Copies le 7 mai 2026 à : Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET Me Nadia ZANIER Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8accdc6046d47f6cbeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00079

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTE2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048682cdc6046d4798abc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00079

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00079

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8108cdc6046d471f6372
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00079

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNX6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c7acdc6046d473cc49e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00079

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00079

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2X Copie exécutoire à Mme [B] [E] expédition à le 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27cecdc6046d4715b1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00079

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBMS MINUTE N° : 26/00505 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fb5cdc6046d471f49c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00079

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRZ Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me FREIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d89cdc6046d47185177
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00079

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNSQ AFFAIRE : [B] [Z] C/ [N] [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Marlène CASTELBOU ☒ Copie à : Maître Marlène CASTELBOU Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d16cdc6046d47b4858c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 26/00079

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5O6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83ffcdc6046d477faf31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00079

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN3D [L] [F] [T] [O] C/ Société AUTO CONFORT ANCIENNEMENT DENOMMEE MURO CARS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def3dcdc6046d47c1a7e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00079

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOT5 MINUTE N° : 26/00074 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ddacdc6046d47aebcc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1