Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00081
TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00081 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EW N° Minute : 26/00102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marian
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00081
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00081 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI4J N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR Division LANDESBAUSPARKASSE (LBS)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00081
TJ 86194, 27 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HEMERY -Me MANCEAU -service des expertises (X3) Monsieur [N] [C] dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00081
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00081
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00081
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZS3 Du vingt six Mai deux mil vingt six DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE MAHE RCS [Localité 1] 852 399 666 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Benoit GABOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00081
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00965 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00081
TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 92 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJMA N.A.C. : 50D AFFAIRE : [U] [A] / S.A.R.L. SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE, [M] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00081
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE N° : 26/00115 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVF NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LES FONTAINES DE PELISSON C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00081
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00081
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZN4 AFFAIRE : [M] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance MACIF, [N] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00081
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDA5 AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1] C/ [F] [J] NÉE [Y], [C] [Y], Association UDAF DE LA [Localité 1], [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON L
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00081
TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00081
ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00081
TJ 62119, 20 mai 2026, RG 26/00081
MINUTE N° 26/00150 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6FG [X] [N] C/ S.A.R.L. NLR CONCEPT, S.A.R.L. SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00081
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSRD Minute n° DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2026 CC délivrées le : à M. [A] [T] [V] CAF DE L’ISÈRE DÉCISION DE DÉSISTEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00081
TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00081
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00081
TJ 97411, 19 mai 2026, RG 26/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOUE MINUTE N° : 26/00095 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00081
TJ 17415, 15 mai 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00081 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00081
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4EL ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. LOGIREP C/ [Y] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00081
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTFC Section 3 VA République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00081
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 07 MAI 2026 constatant le désistement d’instance N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ2 N° minute : 26/00160 Dans l’affaire entre : DEMANDERES
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