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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00089

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YC LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6460cdc6046d471d613e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00089

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5J ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI DAPOIGNY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023053cdc6046d47671687
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00089

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26T CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. SCHMITT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie HEMZELLEC, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deead195da062e0e118de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00089

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7I Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Mai 2026 [H] [M] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf43fcdc6046d47f8ec4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00089

    TJ 51454, 6 mai 2026, RG 26/00089

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 Mai 2026 N° RG 26/00089 N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZH Nature affaire : 58G MI n° 26/165 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb912bcdc6046d47d66e5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00089

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00089

    MINUTE N° 26/00143 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6RU [R] [J] C/ S.A.S. ENTORIA, [T] [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me [N] Copie(s) délivrée(s) à Me [N] Me PEIRENBOOM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb903fcdc6046d47d65d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00089

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00089

    - N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7V Date : 05 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7V N° de minute : 26/00263 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Céline NETTHAVONGS Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Frédéric GOL

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  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 26/00089

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00089

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent [Localité 1] 27 - Me [Localité 2]-Anne [Localité 3] 111 - Maison de la communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5eb0cdc6046d47b6e579
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00089

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMEI Société HABITAT DU GARD C/ [B] [W], [Z] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d40cdc6046d47b6c734
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00089

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNQ N° de minute : 26/00617 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEUR : [U] [W] née le [Da

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00089

    TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00089

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00089

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00089

    DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIE5 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Me Aurélie GILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b250ccdc6046d47157666
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00089

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDD NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911a4cdc6046d479a3bbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00089

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00089

    28 Avril 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZXX  Ord n° S.A. SA MMA IARD , Société S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. SAS GERFA GRAND OUEST , Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 1] PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbc2cdc6046d4798a351
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00089

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00089

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7TT Code NAC : 82C Monsieur [H] [P] Madame [D] [T] C/ Syndicat INTERCOMMUNAL D’EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANT D’[Localité 1] (SIECCAO) Syndicat SYNDICAT MIXT POUR COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAU X USEES DES BASSINS DE LA T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f0dcdc6046d47e298c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00089

    TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00164 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBEZ Le 27 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265d6cdc6046d47024abf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00089

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00089

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCY AFFAIRE : [L] [G], [Q] [G] c/ S.A.R.L. GARAGE DU COTEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEURS Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef394ccdc6046d47b2ebcc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00089

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IGE MI : 24/00001009 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61f3cdc6046d474b4272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00089

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPO Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR S.C.I. ENA 2 venant aux droits de REDSTONE INVEST prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [C] [Y] dont le siège social est sis [A

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00089

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLJU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ace7cdc6046d479fb8b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1