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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00096 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00096

    TJ 44184, 2 juin 2026, RG 26/00096

    02 Juin 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ3L  Ord n° Syndicat SDC DE L?IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [E] [Q], [Y] [Q] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes à : la SELARL BRG la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39954ecdc6046d4748d116
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00096

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLN 30B 0A Société civile immobilière DCJD c/ Société TESS Monsieur [D] [S] [V] [Z] [Y] DEMANDERESSE Société ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f179cdc6046d47064abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 26/00096

    TJ 17415, 26 mai 2026, RG 26/00096

    MINUTE N° : 2026/136 NATURE DE L’AFFAIRE : 54B ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETOW AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE DE BATIMENT HIDREAU C/ S.C.I. L’ETOILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443ffcdc6046d47d30e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00096

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00096

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4J3 [A] [C] C/ [B] [X] épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marianne SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176982cdc6046d47294208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00096

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00096

    Code NAC : 56Z N° RG 26/00096 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQUD Minute n° 26/00165 [A], [K], [Q] [P] née [N] C/ [U] [G] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Madame [A], [K], [Q] [P] née [N] née le 13 Janvier 1950 à LIMOGES (HAUTE VIENNE) 72, rue du Maréchal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173daecdc6046d4725d6dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00096

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQTV DEMANDEUR : M. [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01e3cdc6046d476b97e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00096

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00364 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5B AFFAIRE : [I] [O] [Z] épouse [Y] / [B] [G] [K] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f8acdc6046d475aca51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00096

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15e4cdc6046d475b46b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00096

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00096

    N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ57 ============== [X] [V] C/ MATMUT, CPAM DE L’EURE ET LOIR MI : 26/00139 Copie exécutoire délivrée à Me Franck ASTIER la SCP IMAGINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74d6cdc6046d471e7bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00096

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[T] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLZO NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [R] [H] [Z], [C] [I] [Z] C/ [M] [A], [Y] [E] [O], [N] [D] [Z] Monsieur [N] [D] [Z], pris en sa qualité de mandataire de la su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc49cdc6046d470f0232
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00096

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36BP N° Minute : 26/292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002636 du 06/01/2026 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046881cdc6046d4795a494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00096

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27V Minute JCP n° 26/300 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024165cdc6046d476863b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00096

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00096

    LE 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOC ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.C.I. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02384ecdc6046d4767b31c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00096

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00096

    07 Mai 2026 AFFAIRE : [X] [C] [Y] [C] C/ S.A.R.L. COP ENERGIE CONFORT N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IFE4 Assignation :30 Décembre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Mars 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f7ccdc6046d4714f696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00096

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00096

    MINUTE N° 26/00145 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AI [G] [B] C/ S.A.R.L BF-MULTISERVICES Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Copie(s) délivrée(s) à Me VAIRON Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, six Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6a9cdc6046d47f7dd67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00096

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00096

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7AY AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [W] [D] épouse [U] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb637cdc6046d47d92961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00096

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHE Société HABITAT DU GARD C/ [N] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d4fcdc6046d47b6c877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00096

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/163 N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. ARKEA DIRECT BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BORDIEC, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63c5cdc6046d47b748fc
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 26/00096

    TJ 67437, 28 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 avril 2026 RG n° 26/00096 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVLX LJS 45/26 M 26/0[Immatriculation 1]-2026/128 NR/MK Dans la procédure de déclaration de cessation

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00096

    TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00096

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCBH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa634cdc6046d47c0c547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1