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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00102

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGG / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGG Minute n°26/00194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société EOS FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ea0cdc6046d4720f78a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00102

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG5R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [E] [U] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b359cdc6046d47227232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00102

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    DOSSIER N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XI5 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : IMPLID AVOCATS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a286cdc6046d47213e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00102

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00102

    5AA Minute N° N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5a4cdc6046d473ce1bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00102

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LTE SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9d0cdc6046d47e103fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00102

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00102

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6H du rôle général [U] [R] [A] [E] [R] c/ S.A.S. PHONE REPAIR Me Jean-louis AUPOIS GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117d8cdc6046d47e34eb4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00102

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTZW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SDC DE LA RÉSIDENCE NEW GARDEN SISE ANGLE RUE PRAIRIAL ET RUE GERMINAL - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, représenté par son syndic en exercice, la SARL KALLIA C/ Société MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d5dcdc6046d4701a26d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00102

    TJ 98735, 23 avr. 2026, RG 26/00102

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00102 N° Portalis DB36-W-B7K-DLMD AUDIENCE DU : 23 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf91fcdc6046d47567dd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 26/00102

    Pôle social - N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ee7cdc6046d472d3764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00102

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTAD AFFAIRE [T] [Z] C/ S.A.S. SYS [P] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c5bcdc6046d472d0b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00102

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00102

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3JR Minute N° 26/00370 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f24ecdc6046d47116c2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00102

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29de1cdc6046d479e9124
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00102

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00102

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZS2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 17 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b03ccdc6046d47a00926
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00102

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° RG : 26/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPW AFFAIRE : [W] [J], [I] [Y] C/ [P] [S], [G] [R], S.A. SA AXA [I] IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d82cdc6046d47807479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00102

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00102

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDLI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb4fcdc6046d47989ac6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00102

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f40cdc6046d4720a78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00102

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00102

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79e2cdc6046d471edc9f
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00102

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00102

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [J] c/ Société EXCLUSIVE MOTORS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRIW Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043e4cdc6046d4709a026
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00102

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6279cdc6046d47c6a87f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00102

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [I] METROPOLE DE [Localité 2] Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a31cdc6046d479bf08a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1