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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00135

    TJ 30007, 4 mai 2026, RG 26/00135

    MINUTE : 2026/31 DÉCISION : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZDY AFFAIRE : S.A.S. [J] [R] C/ [X] DÉBATS : 02 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CONTENTIEUX INFERIEUR A 10.000 EUROS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38bfcdc6046d47b439b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00135

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00135

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00135 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [C] [Z] [J] [I] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473d9cdc6046d4796b144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00135

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6AE Suivant assignation du 16 Février 2026 déposée le : 16 Février 2026 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constru

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a851cdc6046d4721acb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00135

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 00 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 29 Avril 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3PM Minute n° : 26/135 Nous, Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d54cdc6046d47007e01
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00135

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00135

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPE7 du rôle général S.C.I. P4CSCI c/ S.A. QBE EUROPE S.A.R.L. [Q] AUVERGNE CENTRE HABITAT GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - Me Evelyne BELLUN Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11829cdc6046d47e3558a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00135

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/135- service HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [H] [L] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de li

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b30cdc6046d47b18334
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00135

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 26/00135

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La présidente statuant après débats hors présence du public, par ordonnance réputée contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de Mme [S] [R] et le déclare parfait ; Dit q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1239ccdc6046d47e44681
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00135

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00135

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00135 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHPB Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS - Maître Thérèse PELLETIER de la SELARL T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1c3cdc6046d473ab04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00135

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00135

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [L] [T] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BC Grosse délivrée à Me David TICHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7545cdc6046d474c9a13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00135

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd11cdc6046d47276d86
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00135

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00135

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DM AFFAIRE : [G] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3f9cdc6046d470e0681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00135

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00135

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI7B Copie exécutoire à Me Frédéric GONDER expédition à M. [S] [Q] le 15 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2926cdc6046d4715c8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00135

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [O] et Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00135 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94caacdc6046d47ce5e4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00135

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00135

    - N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYJ Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYJ N° de minute : 26/00226 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Régie Service Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c046cdc6046d47911f43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00135

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBA6 Minute: 26/00294 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d5ecdc6046d47d22483
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00135

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00135

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0291acdc6046d4707707d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00135

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00135

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S. MEDIANE EVENT&TRAVEL c/ [K] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3W Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043bccdc6046d47099cbe
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00135

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRY5 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f735cdc6046d4738a2d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00135

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00135

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6GV du 26 Mars 2026 M.I 21/00000992 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SARL BATI CONSEIL. c/ S.A.R.L. ANTHONY FREJUS PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6b7cdc6046d4717bc18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00135

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00135 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDV JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca4ecdc6046d4791ea05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1