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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00188

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHW Commune DE [Localité 1] c/ [E] [T], [I] [T], [X] [T], [E] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La Commune DE [Localité 1], représentée par son Maire e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7f0cdc6046d47fb5f2e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00188

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4E4 Minute n° : 26/187 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e497cdc6046d47a5d54b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00188

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M6W SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Etablissement public MEL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Hubert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319562cdc6046d47879a2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00188

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00188

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [O] [C], [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c3dd6da0419628f85a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 26/00188

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQZ AFFAIRE : [Z] [R] épouse [B] C/ [I], [N] [R] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49af93c619cd1f800e6c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00188

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00188

    N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDA AUDIENCE DU 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcddacdc6046d4709315e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00188

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00188 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MS Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4b93c619cd1f2acab1
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00188

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00188

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271713cdc6046d47a2a6e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00188

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGXZ 28G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-Président Assesseur : Louise BECK, Vice-Présidente placée Assesseur : Claire BAYLAC, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c0dcdc6046d475f1382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00188

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00188

    DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJUX Copie exécutoire à Maître Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16fc93c619cd1f723e46
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00188

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4PRE N° de MINUTE : 26/01415 Monsieur [J] [S] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requête r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c32cdc6046d47fcf058
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00188

    TJ 56121, 29 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Emilia KASBARIAN Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D7L Minute n°186/2026 Nous, Madame Emilia KASBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0c06cdc6046d476c6910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00188

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00188

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00188 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I36T Minute N° 26/00464 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00188

    TJ 51454, 22 mai 2026, RG 26/00188

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecfacdc6046d4705fb2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00188

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBNQ Minute : 26/448 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [S] [T] C/ [W] [Z] [R] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f734bcdc6046d477e387e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00188

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQDV NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Monsieur [M] [D] C / Madame [C] [V] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f682cdc6046d476aabb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00188

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS3Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00188

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00188

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ23 du rôle général [P] [E] [I] [N] c/ S.A.R.L. AUVERGNE EXPERTISES [G] ET ASSOCIES S.A. BPCE IARD S.A.S.U. SOL STRUCTURE GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2179cdc6046d475c2edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00188

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00188

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBS S.A. [C] C/ [N] [U] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6227cdc6046d471d3cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00188

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00188

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAXO Code NAC : 30B S.C.I. DU RU DU ROY C/ S.A.S. FRANCE VIGI GARDE PROTECTION - FVGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1