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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00205

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00205 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGZR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [T] [Q] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2dcccdc6046d47b1cab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00205

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00205

    TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWG AFFAIRE : M. [K] M. [D] [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6021cdc6046d4721fcdd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00205

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO6 Madame [P] [L] Le 9 avril 2026 à 16H00 Minute n°2026/204 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821bdcdc6046d47b23874
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00205

    TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00205

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d23cdc6046d473dc0d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00205

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LYN Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0a0cdc6046d478fe8ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00205

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZLY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [F] [M] C/ [R] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e43cdc6046d4773714b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00205

    TJ 87085, 7 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXF Ordonnance du 07 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555afcdc6046d47707077
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00205

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCA MINUTE : 26/89 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rei

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0288ccdc6046d47076562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00205

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXNS AFFAIRE : S.D.C. [J] BOSQUETpris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ MONSIEUR [J] DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES es qualité de curateur à la su

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceead8cdc6046d47e9c638
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00205

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLKU N° Minute : 26/00165 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acb6cdc6046d4716e1ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00205

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00205

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00205 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZQ RG N°24/1334 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8873cdc6046d47c9b50e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00205

    TJ 57631, 24 mars 2026, RG 26/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XL Rang n° 26/231 ORDONNANCE du 24 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f96dcdc6046d47d101df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00205

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMS Minute : 26/00341 Copie délivrée à : Maître Christine GALLON Madame [E] [G] Le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e00dcdc6046d4796cde0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00205

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDAR MINUTE N° : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE c/ [H] [Y], [C] [Y] née [R] Copie certifiée conforme le : à : Me Damien AYROLE, Monsieur [H] [Y] Madame [C] [Y] née [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5734b393c619cd1febc244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00205

    TJ 49007, 10 mars 2026, RG 26/00205

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISP Minute : 26/00205 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [F] [U] MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10f70cdc6046d473d6c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00205

    TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00205 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHRF JUGEMENT du 06 Mars 2026 Minute n° 26/00332 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme M. [T] [A] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd288ecdc6046d47509279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00205

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00205

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BOUCHARD + 1 CCC à Me SONSINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE (hàh) [F] [I] [B], [Z] [D] épouse [B] c/ [S] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a978c4cdc6046d47984063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00205

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LFI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Bérénice DYOT Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL PUYBAREAU AVOCAT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 26/00205

    TJ 54395, 23 févr. 2026, RG 26/00205

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00205 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf9dcdc6046d4782103f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1