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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00230

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00230

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me SCP LARRAT à MINUTE N° : 26/00156 ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U734 AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [A] [N], [Z] [C] épouse [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a203cdc6046d4770afd5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00230

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00230

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3UZ AFFAIRE : S.A.S.U. OPL BYMYCAR C/ [C], S.A.S.U. CORAM AUTO, S.A.S. EMOTIVE FR SAS Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Cécile ABRIAL la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Cécile GABION la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c66cdc6046d474f2d60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00230

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00230

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRM6 du rôle général Association LA COMEDIE DE [Localité 1] [Y] NATIONALE c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION et autres SELARL TACOMA GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL AUVERJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c40cdc6046d47df7b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00230

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQED Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207dffcdc6046d47fe4837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00230

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVM4 JUGEMENT Rendu le 02 Juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [N] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c60bccdc6046d47198ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00230

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00230

    MINUTE N° 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS72 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] - [Localité 1] non comparante, représentée par Me DE SANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5b6cdc6046d476a99e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00230

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AAK N° Minute : 26/354 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [K], [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7fdcdc6046d476985fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00230

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00230

    Minute n° N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [A] [M] né le 06 Octobre 1983, demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f056cdc6046d476a279d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00230

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00871 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e008cdc6046d4704fe86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00230

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/441 N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad5ccdc6046d479bde86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 26/00230

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00230

    N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJA Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 Syndic. de copro. [Adresse 3] en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3676cdc6046d47df0205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00230

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00230

    RG - N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO57 Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55556493c619cd1fdc3f31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00230

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00230

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GIOIA + 1 CC Me DEMUN + 1 CC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [C] [A] c/ Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, [Z] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b46cdc6046d471cc734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00230

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQL MINUTE N° : 26/10 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04794fcdc6046d4797506a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00230

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00230

    Trame : W2600230.102 COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7VU Grosse délivrée à Me BRAGANTI Expédition délivrée à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023158cdc6046d476728de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00230

    TJ 62765, 7 mai 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCAW N° de Minute : 26/00123 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [S] [V] C/ S.A.S.U. AUTO 59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2087cdc6046d475c1aa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00230

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVBZ Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b9cdc6046d4721a1a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00230

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTLN JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [C] [F], [D] [Q] [L] [Z] ET Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2e0cdc6046d47f8d0eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00230

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 26/00230

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public, La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb36cdc6046d47c254a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00230

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6762ecdc6046d47efa06a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1