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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00234

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00234

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUU AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [S] [Q], [G] [M] épouse [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4d3cdc6046d47c44e42
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00234

    TJ 02408, 24 avr. 2026, RG 26/00234

    N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO64 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40a7cdc6046d47b3a1a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00234

    TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00234

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Q] [B] – RG n°26/00234 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00234 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FQDO M. [Q] [B] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 1] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b72cdc6046d47b18b1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00234

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6G Monsieur [K] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Avril 2026, Minute n° 26/237 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a02cdc6046d472f3afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00234

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 26/00234

    DU : 17 Avril 2026 RG : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4JI AFFAIRE : Etablissement EPFGE C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b614cdc6046d47a0858c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00234

    TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00234

    MINUTE N° : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYD AFFAIRE : [I] [W] C/ [Q] [M] NAC : 50Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2c9cdc6046d47a03f0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00234

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMK MINUTE : 26/101 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd64acdc6046d47bfc1dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00234

    TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVDK Ordonnance du 16 Avril 2026 à 14 h 15 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1465bcdc6046d477ea04e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00234

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2INC N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Avril 2026 S.C.I. [D] C/ [C] [Y] [G] [Y] [R] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f6fcdc6046d47ef245f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00234

    TJ 01053, 9 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLX4 N° Minute : 26/00192 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803f0cdc6046d47afcd2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 26/00234

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00234

    N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMI Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. SO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00234

    TJ 57631, 25 mars 2026, RG 26/00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D33M Rang n° 26/240 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfd3cdc6046d479115e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00234

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 26/00234 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAA3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c449bdcdc6046d47f40bc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00234

    TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZN Mme [U] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5b7ccdc6046d470fdf68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00234

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00234

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8d5cdc6046d47867feb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00234

    TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00234

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de REJET N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2WJ ORDONNANCE du 3 mars 2026 REQUÉRANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e6cecdc6046d47746df8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00234

    TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00234

    / 1 N° RG 26/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD2OMinute N°26/246 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Février 2026 pour notification à [Z] [S] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1af71cdc6046d47eeee55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00234

    TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYO4 Numéro minute : 156/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ee57cdc6046d4709a67e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00234

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4PD Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf26cdc6046d4747bbad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1