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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00268

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00268

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PFZ Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [Q] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : [Q] [M] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a05cdc6046d474db259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00268

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C54Q Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 S.D.C. LES ALPAGES DU CORBIER, représenté par son syndic la SAS SGIT C/ S.C.I. LA ROUTE ROYALE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff80cdc6046d476b6497
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00268

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WV2E CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV IVRY CARMINEO C/ S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société BOURGEOIS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, S.A.S. BTP CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f34cdc6046d475ac404
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00268

    TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MAI 2026 Ordonnance du : 13 MAI 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQOS EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb889cdc6046d473aa518
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00268

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDN MINUTE N° : 26/530 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047963cdc6046d4797536f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00268

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance du 07 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7Z6 DEMANDERESSE S.A.M.C.V. MACIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235a8cdc6046d47677b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00268

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPE3 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03c7cdc6046d47fa251a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00268

    TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYVL Monsieur [W] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mai 2026, Minute n° 26/270 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbad90cdc6046d47d87f4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00268

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPYC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a37b93c619cd1f0af43e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00268

    TJ 87085, 2 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVTB Ordonnance du 02 Mai 2026 à 16h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e6f2cdc6046d479746ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00268

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00268

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB4T Affaire : Monsieur [C] [W] Le 30 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f86cdc6046d471d2966
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00268

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00268 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH7B DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00445 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Y] [V] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Mme [Y] [V] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55aecdc6046d471c6c40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00268

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2R MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb9cdc6046d4797ac43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00268

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDX2 MINUTE N° : [U] [Y] épouse [J] c/ [F] [M], [X] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MONFERRAN COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc73cdc6046d472330a8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00268

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFD N° Minute : 26/00223 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8e5cdc6046d47c22a1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00268

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00268

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d0acdc6046d4781abc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00268

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFH7 Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16665cdc6046d47812ae6
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00268

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBNP OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1608ccdc6046d4780b52b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00268

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F4N MI : 24/00001763 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8351cdc6046d473bfcfc
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00268

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2a1cdc6046d4700ad87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1