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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00270

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00270

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4F7 AFFAIRE : [F] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD FRANCE, Mutualité MSA ALPES DU NORD Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Marion PARIS Copie à : Mutual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d06cdc6046d474f3b08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00270

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00270

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PAU Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [K] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : [K] [U] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a37cdc6046d474db604
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00270

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00270

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe : CONSTATE l’absence de demande de mesure provisoire ; CONSTATE que la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59224693c619cd1f1b04ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00270

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LLY N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b94cdc6046d47bf9b9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00270

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJJ MINUTE N° 26/462 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c87cdc6046d47de4ed6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00270

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MJP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [K] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d76cdc6046d47bfb9b5
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00270

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Non comparante, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a914cdc6046d479b8fa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00270

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Ave

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7c6cdc6046d47c2612b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00270

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00902 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7bccdc6046d47591754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00270

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00270

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BRAGANTI + 1 CC Me MEDINA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [H] [U] c/ S.E.L.A.S. [1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUDZ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b4dcdc6046d471cc7ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00270

    TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00270

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 13/05/2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN3I ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc89cdc6046d479d0bd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00270

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00270

    N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPE7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03cdcdc6046d47fa25a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00270

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00270

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce925cdc6046d47f80bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00270

    TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYV3 Monsieur [N] [A] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mai 2026, Minute n° 26/272 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbad93cdc6046d47d87fa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00270

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVVK Ordonnance du 06 Mai 2026 à 14 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cdecdc6046d47d619be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00270

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL3W MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecbfcdc6046d4797aca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00270

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMH7 N° Minute : 26/00224 Nous, M. CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame GUIEU, Greffier, Vu la décision d’admiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeabcdc6046d47221df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00270

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00270 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH7F DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00447 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [A] [S] Le Copies conformes [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Mme [A] [S] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55b4cdc6046d471c6c9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00270

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00270

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00270 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XS S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [R] [I] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df52cdc6046d47df8b0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00270

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MFH Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256aecdc6046d470129e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1