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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00309

    TJ 06069, 27 mai 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZNP Monsieur [A] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT NON-LIEU A CONTROLE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le 27 Mai 2026, Minute n° 26/314 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175d12cdc6046d47283585
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00309

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00537 N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIY AFFAIRE : S.C.I. SEVA C/ [N] [E] Grosse exécutoire : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 150 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7a0cdc6046d476ac2a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00309

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 26/00309

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1dfcdc6046d47065283
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00309

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00309

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAPP du 19 Mai 2026 M.I 25/00001083 affaire : S.C.I. ACIMMOBILIER c/ Société NSA, sous l’enseigne ELECTRO ALPES, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd7ccdc6046d473afc60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00309

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00309

    N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DNA MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REJET DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] DEFENDEUR : Madame [W] [J], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b338fcdc6046d47169dbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00309

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUO N° Minute : 26/00253 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b7dcdc6046d47131702
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00309

    TJ 65440, 11 mai 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXEC Prononcée publiquement au nom du peuple français à l’audience publique du 11 Mai 2026, présidée par MORANT Philippe, Magistrat à titre temporaire, assistée de DAVID Gwendoline, Greffier, Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d79cdc6046d471348d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00309

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00802 ---------------- Nous, Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice- Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441bccdc6046d4791ece5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00309

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 26/00309

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d07acdc6046d4724cc10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00309

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00309

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFGA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265c8cdc6046d47024955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00309

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAYI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a79cdc6046d476fada4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00309

    TJ 54395, 23 mars 2026, RG 26/00309

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00309 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ba8ccdc6046d47b3bcc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00309

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 26/00309

    MINUTE N° : 26/00033 DOSSIER : N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I46N AFFAIRE : [E] [Q], [P] [U] épouse [Q] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) M. Et Mme [Q] SA [2] Copie(s) délivrée(s) au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3b6cdc6046d474a2480
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00309

    TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00309

    N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HENK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [B] 2026 pour notification à [B] [U] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b936e1cdc6046d47f60234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00309

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4R MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU: 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59143cdc6046d47a87410
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00309

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00309

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed79cdc6046d478e1464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00309

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM4 DEMANDEUR : M. [D] [A] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [Q] [B] épouse [V] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a074cdc6046d47aacaf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00309

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00309

    N° RC 26/00309 Minute n° 26/162 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79eaccdc6046d476e9a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00309

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00309

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U544 Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [Z] [A], greffier stagiaire en pré-affect

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3028dcdc6046d470b8d6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00309

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00309 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFG N° de Minute : 26/259 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Z] [L] c/ [F] [P] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6993787ccdc6046d479bf977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1