Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00315 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00315

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00315

    Pôle social - N° RG 26/00315 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [D] - Société [1] représentée par Maître [W] [E] en qualité de liquidateur de la société S.A.S. [2] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Félix GUINEBRETIERE - Me Gabrielle AYNES N° de minut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed635cdc6046d47ec8a59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00315

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCNE Affaire : Madame [Q] [I] Le 20 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f33cdc6046d471d22d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00315

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00315

    DOSSIER : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMWO Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16ab93c619cd1f723b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00315

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 1] 25 TUILERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Neda ARMBRUSTER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caacccdc6046d4739ad17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00315

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00315

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE S.A.R.L. [K] c/ S.A.R.L. DE [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00315 N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cabcdc6046d477efa9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00315

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PELF MINUTE N° : 26/922 S.D.C. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 1] [S] [Localité 2] c/ [C] [R], [Z] [D] épouse [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1ddecdc6046d475be59c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00315

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MEW MI : 24/00000905 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL THORRIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a94ecdc6046d47dbd728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00315

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00315

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HALPADES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [U] [J], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3beecdc6046d47173378
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00315

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVP Isolement et Contention N° Minute : 26/00054 Rendue le 12 Mai 2026 à 15h30 Nous, Franck GUESDON, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467d8cdc6046d47959321
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00315

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00315

    N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ID MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ID NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anthony VALLEREAU à Me Armand MANKOU-NGUILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e334ccdc6046d475dadd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00315

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2I Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccab2cdc6046d473c03e6
  • tj Rétracte une décision antérieure tj33063 n° 26/00315

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00315

    Du 04 mai 2026 50D SCI/ PPP Référés N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] [P] [Y] C/ [Z] [U], Société CTI AMBARES - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me BARTHELEMY MAXWELL Le 04/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e18acdc6046d4796e879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00315

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6766fcdc6046d47efa4ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00315

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00315

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00315 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ4U Minute : 26/315 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0f5cdc6046d475f3c07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00315

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV5 MINUTE : 26/00179 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0a3cdc6046d471017e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00315

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CAF N° de minute : La société P.P.G c/ La société MCRED, Madame [T] [I], Monsieur [A] [D] DEMANDERESSE La société P.P.G [Adresse 1] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5644acdc6046d47717432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00315

    TJ 95500, 1 avr. 2026, RG 26/00315

    DU 01 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHHR S.A.S. LE PARC C/ Madame [P] [T] Monsieur [X] [F] Monsieur [U] [I] Madame [B] [Y] Madame [S] [G] Monsieur [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b65cdc6046d47c8ad46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00315

    TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWI copie exécutoire Me Nathalie DE ROECK Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur, [N] ,, [W], [T] né le 16 Août 1954 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aaabcdc6046d4716b629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00315

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00315

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c510cdc6046d471910c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00315

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00315

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. L’EMERAUDE c/ [Q] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37cccdc6046d4751e556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1