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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00336 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 26/00336

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00336

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZUI / JEX MOBILIER DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ab7cdc6046d47c48056
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00336

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 26/00336

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2BP Madame [G] [E] Le 8 juin 2026 à 14H15 Minute n°2026/339 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273119cdc6046d47a480f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00336

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUF4 Section 1 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb01cdc6046d478a452e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00336

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 26/00336

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCZY Affaire : Monsieur [B] [S] Le 04 Juin 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8efccdc6046d471d1e92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00336

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 26/00336

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 2 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2bb6cdc6046d47de3ee3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00336

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGE [S] [E] C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [E] né le 26 mai 1948 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4730cdc6046d47e05d98
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00336

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZ7 Isolement et Contention N° Minute : 26/00061 Rendue le 26 Mai 2026 à 14H00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eceecdc6046d4705fa5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00336

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00336

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32I AFFAIRE : S.C.I. MALU C/ Société SRT Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Copie à : Société SRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160dafcdc6046d470867d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00336

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : Mme [R] [L], [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb8fcdc6046d47595e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00336

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWS Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd63ccdc6046d47bfc0a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/00336

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/00336

    DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3H53 AFFAIRE : [A] [F] / [T] [M] divorcée [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de10bcdc6046d47c084c2
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00336

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00336

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00336 TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adaacdc6046d479be457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00336

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 26/00336

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0109cdc6046d47f9ed89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00336

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/65 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTFI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [V] C/ [G] [V] Grosse et Expédition le à Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2c3cdc6046d47f8ce9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00336

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : G.A.E.C. [N] /S.A.S. ETABLISSEMENT [Localité 2] TOY & CIE Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CY Minute N° 26/00088 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8a5cdc6046d475e9f3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00336

    TJ 14118, 14 avr. 2026, RG 26/00336

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Avril 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV3H N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac36cdc6046d473eef27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00336

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00336

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3RQ ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9882ccdc6046d47d2eca4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00336

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00336

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00336 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a29cdc6046d47a9dc08
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00336

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Federica MINOLFI Me Brigitte SAYADA + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00336 N° Portalis 352J-W-B7J-DBEMG N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2025 MEDIATION ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb53cdc6046d47cfd72b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00336

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00336

    / N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HETJ Minute N°26/330 Dossier [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2f9dcdc6046d47513248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1