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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00337

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00337 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITZ JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° E.P.I.C. [E] RCS N°274 900 034 C/ [T] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [E] Copie conforme M. [B] Préfecture de Maine et [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7be6cdc6046d471b92e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00337

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00337

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4D5 AFFAIRE : Syndicat [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE [Localité 2] PRE C/ S.A.R.L. [Adresse 1]IMMO Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ca5cdc6046d474f32b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00337

    TJ 10387, 3 juin 2026, RG 26/00337

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d55acdc6046d472d9830
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00337

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00337

    MINUTE N° : 2026/150 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUPT AFFAIRE : [Y] [O] [U] C/ [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estelle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344388cdc6046d47d2be17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00337

    TJ 38544, 1 juin 2026, RG 26/00337

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUJ5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/ [A] [K], [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d35d6da0419628f90c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00337

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGN [V] [Z] [C] [L] épouse [A], [J] [F] [A] C/ [K] [X] [Q] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4733cdc6046d47e05dc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00337

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV7G Nature:70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1b0cdc6046d47bf6884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00337

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 26/00337

    1ère chambre civile [N] [V] c/ SARL ARTHUR AUTOMIBILE copies et grosses délivrées le à Me BRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZTO Minute: 326 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [V], demeurant 401 rue Nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a93fcdc6046d4788e98a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00337

    TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00337

    Expéditions délivrées le à Me Loris PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le à Me Loris PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/343 DU : 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLL5 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191d5dcdc6046d47521eee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00337

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2A N° Minute : 26/00272 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895dacdc6046d47480e99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00337

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00951 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e04bcdc6046d470503a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00337

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEZX MINUTE N° : 979 S.A. BANQUE POSTALE c/ [C] [U] [E] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [U] [E] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3ddcdc6046d479c5016
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00337

    TJ 76351, 20 mai 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HAZH [G] [N] épouse [O] C/ [Q] [O] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES Me Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2376cdc6046d475c5708
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00337

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00337

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adaccdc6046d479be471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00337

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00337

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RASS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [I] Expédition délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231a8cdc6046d47672ef2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00337

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 26/00337

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd011bcdc6046d47f9eeee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00337

    TJ 73065, 4 mai 2026, RG 26/00337

    DOSSIER N° RG 26/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 04 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5caacdc6046d47b6bb23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00337

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00337

    N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119b2cdc6046d47e3757a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00337

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00337

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7YR du 20 Avril 2026 affaire : S.A. ERILIA c/ S.A.S. [Adresse 1], S.A.R.L. HIDEAL, venant aux droits de la SARL HCF HI HOTEL., [W] [L] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8eccdc6046d470f7c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00337

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AA Minute N° RG 26/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8357cdc6046d473bfd5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1