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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00386

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00386

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea85cdc6046d472f5630
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00386

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00386

    Du 02 juin 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7S [C] [X] C/ E.U.R.L. HM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cf2cdc6046d47dd1c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00386

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00386

    MINUTE N° 26/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKG JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE MEDITERANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5c9cdc6046d476a9b6c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00386

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00386

    ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343N AFFAIRE : SAS [Localité 1] C/ SARL ENTREPRISE [A] ET FILS, Société [Localité 2] ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dccc7cdc6046d47bf04fc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 26/00386

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00386

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGS6 MINUTE N° : 26/587 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : aux parties COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57385793c619cd1febfb98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00386

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00386

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE (AUP ARCHITECTES ), S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, SDC DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f2dcdc6046d475ac366
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00386

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUE2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [V] [U] 3 Résidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb832cdc6046d473a9e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00386

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00386 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVU Minute : 26/00340 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [K] [V] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [K] [V] Sous-Préfecture [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0894d6da0419628ed9f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00386

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00386

    Pôle social - N° RG 26/00386 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - [O] [A] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022773cdc6046d476673b2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00386

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00386 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSQM MINUTE : 26/00222 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11849cdc6046d47e35882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00386

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00386

    Tribunal Judiciaire de Saint Pierre de la Réunion [Adresse 1] [Adresse 2] 02 62 96 10 35 [Courriel 1] N° RG 26-386 ORDONNANCE N°26/8 Nous, Hélène BIGNON, Vice-présidente chargée du service des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu l’article 14-1 de la loi n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2659acdc6046d47971fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00386

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 26/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ2T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc233cdc6046d4758b87d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00386

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00386

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00386 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b32cdc6046d472195ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00386

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00386

    / N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBG Minute N°26/393 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [Y] [X] con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040a1cdc6046d47095ca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00386

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6PS6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece5fcdc6046d47e783b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00386

    TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00386

    N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ5O Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Mars 2026 Sur rectification d’erreur matérielle du jugement du 28 octobre 2025 (RG n°25/01917) N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ5O Président: Nad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd813fcdc6046d47c92620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00386

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00386

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00386 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed95cdc6046d478e16b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00386

    TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SFD SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba69cdc6046d47eb99be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00386

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00386

    N° RC 26/00386 Minute n° 26/195 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [C] divorcée [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53443cdc6046d47a25011
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00386

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00386

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00386 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFXU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fad7cdc6046d473ad153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1