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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00392
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00392
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ76 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00392
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFV2 MINUTE N° : Association AREAS c/ [H] [D] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIDARA COUR D’APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00392
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00392
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00392
TJ 81004, 19 mai 2026, RG 26/00392
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJDB NAC : 81E AFFAIRE : Société SAFRA INVESTMENTS, Société SAFRA (NEW) MOBILITY, Société SAFRA SERVICES, Société NEW ENERGIE, Société SAFRA AEROTECH SAS C/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00392
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00392 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXU Minute n°2026/281 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [A], demeurant 36 Faubourg Sainte Catherine - 57700 HAYANGE, rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00392
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VEU Minute : 26/00134 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00392
TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00392
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZPW M. [Y] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00392
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00392
N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSM Minute n° 26/00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSM Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00392
TJ 57631, 13 mai 2026, RG 26/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00392 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R2 Rang n° 26/400 ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00392
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00392
DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHNO Code NAC : 30B Monsieur [I] [X] [Q] [J] Madame [X] [N] [V] [U] épouse [J] C/ Société CROUSTY FACT 95 “CROUSTY FACTORY” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00392
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [S], Me [L], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/00392 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRDX N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00392
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00392
N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPZJ Minute N° 2026/063 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00392
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZV4 Minute : 26/00346 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Q] [C] [X], [L] [F] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [Q] [C] [X],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00392
TJ 72181, 27 avr. 2026, RG 26/00392
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32W ORDONNANCE Rendue le 27 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00392
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00392
N° RG 26/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5UA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5UA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS SA AXA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00392
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 Société SCI FONCIERE DI O1/2008, représentée par son gérant C/ [E] [S] Expédition revêtue de la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00392
TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00392
N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFDD Minute N°26/397 Dossier [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 14 H 25 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00392
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00392
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00392
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00392
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343K AFFAIRE :, [B], [A] C/ S.A. MMA IARD, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, [Adresse 1], S.A.M.C.V. LA SOCIÉTÉ D?ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURAN CES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00392
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00392
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75O Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [T] conformém
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