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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00392

    TJ 13055, 15 mars 2026, RG 26/00392

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00392 SUR DEMANDE DE 1ère PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b945cdc6046d47eb8704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00392

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00392

    Décision du 15 Mars 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2SL JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00392 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2SL AFFAIRE : Monsieur [S] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa8cdc6046d47017116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00392

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00392

    N° RC 26/00392 Minute n° 26/197 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53604cdc6046d47a2705a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00392

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.50.25.48.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00392 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JZ ELECTEUR : Madame [P] [F] [C] Notifié par voie électronique avec récépissé le 11/03/2026 à : - Mme [C] - Commune de [Localité 3] - Préfecture L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fc1cdc6046d4766025e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00392

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fbc7cdc6046d473ae0cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00392

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00392

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53L Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U53L ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6138f184f14adac9f19b6b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00392

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5S N° de Minute : 26/318 CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] - NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11841cdc6046d47e02342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00392

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00392

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00392 - N Portalis DB2H-W-B7K-32D2 Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8ca4cdc6046d47cc3445
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00392

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00392

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00392 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bfecdc6046d471e7466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00392

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00392

    Dossier N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f851cdc6046d47f3ec54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1