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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00395

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00395

    N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Géraldine BOIGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL BT FRANCE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176402cdc6046d4728c4d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00395

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le 14 Novembre 1988 à TRINITE (97), demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df751cdc6046d47c25652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00395

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R6 Rang n° 26/420 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d67acdc6046d472dadd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00395

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGM MI : 22/00001386 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Tanguy HUERRE la SELARL KPDB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17342bcdc6046d4725128b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00395

    TJ 68066, 15 mai 2026, RG 26/00395

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 15 Mai 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZQK Mme [K] [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b829ccdc6046d471f8246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00395

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSB PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bf2cdc6046d471838ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00395

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00395

    N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPZI Minute N° 2026/065 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [L] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023112cdc6046d476723bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00395

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00395

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00395 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZL Minute : 26/00395 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1d3cdc6046d47f8bb6f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/00395

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00395

    N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCSR Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05a1cdc6046d47fa4af9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00395

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00395

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWRH N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c185cdc6046d472398d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00395

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSSR MINUTE : 26/00225 ORDONNANCE rendue le 28 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1184ccdc6046d47e358a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00395

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZS MINUTE N° : 26/00867 [U] [N] c/ [Q] [B], [O] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [M] Monsieur [Q] [B] Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b896cdc6046d4722e140
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00395

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00395

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a53cdc6046d47817910
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00395

    TJ 76351, 3 avr. 2026, RG 26/00395

    N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFFE Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Décision du 03 Avril 2026 à 16h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41b8bcdc6046d47562a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00395

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 26/00395

    MINUTE N° : 26/160 JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCQT Jugement rectifié du 23 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Contentieux CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme Astrid LAHL, vice-présidente p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5d16cdc6046d4740353c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00395

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00395

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SLE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0992cdc6046d47095f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00395

    TJ 01053, 13 mars 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 25/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90a5cdc6046d47d6648b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00395

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00395

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3X MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fbd7cdc6046d473ae1df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00395

    TJ 31555, 28 févr. 2026, RG 26/00395

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65e05cdc6046d47512a94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00395

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00395

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EX Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d229cdc6046d472dbcdb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1