Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00533 Tout effacer
20 résultats · page 2 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00533

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01007 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f50cdc6046d474bb560
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00533

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NP4 PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2d1cdc6046d476922c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00533

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 26/00533

    DU 29 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLL5 Code NAC : 30B S.C.I. KVAL C/ S.A.S. SWAB AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed71cdc6046d4769ea0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00533

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00533

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bedcdc6046d47084163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00533

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00533

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N5B [P] [N] [B] [O] C/ [J] [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188623cdc6046d4746c6db
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00533

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/05/2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ED AFFAIRE : Mme [H] [K] [G] [B] épouse [X] C/ M. [P] [T], [Q] [X] Le 07/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b50cdc6046d47fab59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00533

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ2V AFFAIRE : [D] [U], [C] [M] / [X] [O] [G] [K], [P] [B] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4111cdc6046d47b4cd58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00533

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ef0cdc6046d47009c4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00533

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00533

    N° RC 26/00533 Minute n° 26/262 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4e3cdc6046d473e5bfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00533

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00533

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2YC Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e9acdc6046d471f770b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00533

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00533

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVS MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcb1cdc6046d478cd1dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00533

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00533

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa509cdc6046d47162d4b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00533

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00533 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2WS N° de Minute : 26/426 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [G] c/ [G] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fa77cdc6046d479e43b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00533

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00533

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NQ7 ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 699779f4cdc6046d4701316e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00533

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00533

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f5ccdc6046d479b57de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00533

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00533

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00533 - N Portalis DB2H-W-B7K-33JQ Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ee1cdc6046d47437e40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00533

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00533

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9b1cdc6046d47178af0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00533

    TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 26/00533

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFS Minute N°26/00126 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Janvier 2026 Le 29 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e55d5cdc6046d47201302
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00533

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PFU MINUTE: 26/0116 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6facdc6046d47eddc2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00533

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00533 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHFF N° MINUTE : Assignation du : 10 et 12 novembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 21 janvier 2026 DEMANDERESSES Société PI-DESIGN AG Altgasse 82 6340 BAAR (SUISSE) S.A.S. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1accdc6046d477b2a4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1