Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00548
TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 AOUT 2026 Ordonnance du : 26 AOUT 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS5C MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’AUBE c/ Monsieur [M] [N] DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00548
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00548
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3X CODE NAC : 82C Madame [M] [S] C/ S.A.S. [D] Madame [J] [G] Madame [I] [N] Compagnie d’assurance MACSF CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00548
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00548
ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00548
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SU6 N° de minute : [X] [C] c/ L’HÔPITAL PRIVÉ DU VAL D’[Localité 1], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, [N] [Q], L’HOPITAL [Etablissement 1], L’OFFICE NATIONAL D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00548
TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5FX Rang n° 26/573 ORDONNANCE du 06 Juillet 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative fai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00548
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00548 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2ZY N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00548
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DEMCA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00548
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01033 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00548
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00548
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33KC Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00548
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00548
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00548 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00548
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00548 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCAK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. LE CAGNARD [Adresse 1] [Adresse 2] C [Localité 1] représentée par Me Byli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00548
TJ 56260, 19 mai 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00548
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4B6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [T] [L] épouse [C] C/ [Y] [O], anciennement Monsieur [M] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00548
TJ 76351, 16 mai 2026, RG 26/00548
N° RG 26/00548 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGKG Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Mai 2026 Décision du 16 Mai 2026 à 12h30, Nous, Alice MATIS, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00548
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PWT MI : 19/2321 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Alexendra DECLERCQ la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU 2 copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00548
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00548
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH7I MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00548
TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00548
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWG ORDONNANCE DU 25 Février 2026 A l’audience publique du 25 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00548
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00548
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00548
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUD ORDONNANCE DU 05 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00548
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00548
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00548 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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