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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00555

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00555

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00555 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76E Minute : 2026/529 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98756f195da062e0e44d5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00555

    TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00555

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9ca195da062e0e0fb4e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 26/00555

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB7 copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE Madame [V] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd37cd6da0419628d4453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00555

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00555

    DOSSIER : N° RG 26/00555 N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFD Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a972493c619cd1f3bf8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00555

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YV AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [J], [K] [Z] épouse [J] MINUTE N° : 26/00389 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fbc93c619cd1f1c527d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00555

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [R] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432cecdc6046d47621902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00555

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00555 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYKO Code NAC : 30B AFFAIRE : Société PRIMOVIE C/ Société UNION MJ DEMANDERESSE PRIMOVIE, Société Civile de Placement Collectif Immobilier à capital variable, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a690cdc6046d4788bc6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00555

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00555

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KL ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a9cdc6046d474ea5bd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00555

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00555

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00555 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0011cdc6046d476b71d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00555

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00555

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35L NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à Me Steven MOURGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEURS M. [J] [Q], demeurant [Adresse 1] - GABON représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763b4cdc6046d4728be4d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00555

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00555

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K73I MINUTE n° : 2026/ 296 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e5dcdc6046d47135d71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00555

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VK2 SL/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ca2cdc6046d4792f6de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00555

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00555

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJFU Le 24 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd693cdc6046d47c4713d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00555

    TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00555

    N° RC 26/00555 Minute n° 26/277 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a198cdc6046d479ede0a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00555

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00555

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb2fcdc6046d47402da9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00555

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00555

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00555 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIAG MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L321

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b61cdc6046d47c8aceb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00555

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00555

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00555 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VALV ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd78acdc6046d4732000f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00555

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00555 - N° Portalis DB22-W-B7K-T24Q N° de Minute : 26/440 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [O] [G] [C] NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1f60cdc6046d470abfee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00555

    TJ 59350, 15 mars 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86eadcdc6046d47e5f8cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00555

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00555

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69936eeccdc6046d479b4f37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1