Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00560
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00560
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76O Minute : 2026/524 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00560
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00560
Expéditions délivrées le à Mme [R] - M. [I] Copies exécutoires délivrées le à Mme [R] - M. [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMR7 PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00560
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00560
N° RG 26/00560 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OR7Z Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [U], [B], [I] [H] C/ S.A.S. HOWDEN FRANCE [X] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00560
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00560
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00560
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00560
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00560 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CUOI Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [L] Le : copie certifiée conforme dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00560
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00676 N° RG 26/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2ZZ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] délivrées le ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00560
TJ 57631, 1 juill. 2026, RG 26/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5G6 Rang n° 26/563 ORDONNANCE du 01 Juillet 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00560
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPT MINUTE : 26/00318 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00560
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00560 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée OSICA, venant aux droits de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00560
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00560
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7H6 N° Minute : 26/327 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00560
TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00560
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZE-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00560
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQC AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [C] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00560
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00560
ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ6V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD siège social : 38 Boulevard Clémenceau - 66966 PERPIGNAN CEDEX représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00560
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à : LA S.A.S.U. [P] VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : Maitre Marguerite COMPIN NYEMB Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00560 N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5A N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00560
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/670 DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HE76 AFFAIRE : [K] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00560
TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00560
N° RC 26/00560 Minute n° 26/270 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 _______________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00560
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00560 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LS Numéro de minute : 344/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00560
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00560
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATP ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00560
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34H2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia
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