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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00585

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00585

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWR6 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90938b195da062e020c1f6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00585

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00585

    N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AU NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A. [I] [K], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ee4195da062e0035583
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00585

    TJ 30189, 6 août 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVKL Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG Greffier: Isabelle STERLE Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f868d195da062e0b32c49
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00585

    TJ 82121, 23 juill. 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERGJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vint trois Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c2684f14adac90cf49e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00585

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00585

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA-TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ Société RIVE BLANCHE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61338184f14adac9f16965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00585

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00585

    N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE COMMUNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64c593c619cd1f80cfdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00585

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FJJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Charles PAUMIER Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558d4cdc6046d477e04f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00585

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YD2 Minute : Société SA IMMOBILIERE 3 F ACTION LOGEMENT Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7452cdc6046d47c2ddf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00585

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFZ du 18 Juin 2026 affaire : [Q] [L] c/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier FAUCHEUR l’an deux mil vingt six et le dix huit Juin à 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344907cdc6046d47d671e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00585

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00585

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TD ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81d0cdc6046d471c13e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00585

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7RO N° Minute : 26/347 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8082cdc6046d471be5fa
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00585

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTS ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c501bcdc6046d47187503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00585

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01026 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230fdccdc6046d474bc007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00585

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00585 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cf5cdc6046d4725c966
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00585

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00585

    / N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTC Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a874cdc6046d474986b2
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00585

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4EV MINUTE : 26/ Code NAC : 26F REQUERANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3581cdc6046d475ddc34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00585

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00585

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W6IJ CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE [C] C/ S.A.S. [B] [F], S.A.S. HPP, S.A.S. TILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce875cdc6046d47f7fee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00585

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00585

    JUGEMENT DU : 30 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE société coopérative à forme anonyme imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb0cdc6046d4797ab14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00585

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00585

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00585 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4d5cdc6046d47254b28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00585

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WHE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d30cdc6046d472d1aa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1