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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00586

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00586 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6f584f14adac9d39774
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00586

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 07 Juillet 2026 Chambre des référés N° RG 26/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCIW DEMANDERESSE Madame [A] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00586

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00586

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00586 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYWQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf45cdc6046d47c7a472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00586

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00586 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUYH MINUTE : 26/00328 ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a621cdc6046d47fb3a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00586

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00586

    Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OOG Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe6b93c619cd1f475e77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00586

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00586

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00586 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TE ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81d2cdc6046d471c13fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00586

    TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00586

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00586 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273077cdc6046d47a4739a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00586

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01031 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231006cdc6046d474bc395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00586

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00586 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Madame [P] [S] C/ Monsieur [X] [A] Madame [R] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e87cdc6046d47de714a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00586

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 27/05/2026 À -Maître Franck-clément CHAMLA -Me Frédéric AMSELLEM - - Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d04cdc6046d4725ca7c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00586

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00586

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00586 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WHI SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c8bcdc6046d472d0ec2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00586

    TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00586

    N° RC 26/00586 Minute n° 26/287 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8bfcdc6046d470f7890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00586

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00586 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OX Numéro de minute : 353/2026 ORDONNANCE ------------------------------------ Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimber

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67913cdc6046d47efd350
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00586

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00586

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46460cdc6046d47f658e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00586

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEND'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00586 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GC N° de Minute : 26/464 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [I] [Q] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb22dcdc6046d475f6907
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00586

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00586

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00586 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 6997985ccdc6046d470399d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00586

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00586

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00586 - N Portalis DB2H-W-B7K-33YZ Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c287cdc6046d47bb333e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00586

    TJ 30189, 7 févr. 2026, RG 26/00586

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYD ORDONNANCE DU 07 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne DAVID,première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c76cdc6046d47ad9ccf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00586

    TJ 77284, 31 janv. 2026, RG 26/00586

    - N° RG 26/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5A - M. [L] [M] Ordonnance du 31 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f29cdc6046d471fbcc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00586

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00586

    , TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4POJ MINUTE:26/121 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a76bcdc6046d47ede398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1