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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00636

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00636

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VH Rang n° 26/654 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7597195da062e05930b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00636

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SARMOT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a29d6da0419628aa1df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00636

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00636

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00748 N° RG 26/00636 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IV AFFAIRE : [A] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n°173 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b518195da062e0767fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00636

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB2T N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb37d6da041962ad8b63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00636

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00636 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3JR N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecbe7cdc6046d47ebc778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00636

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00636

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db630cdc6046d47c8329e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00636

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVGX Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc9fcdc6046d470dc1ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00636

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00636

    / N° RG 26/00636 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHCJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf95dcdc6046d470d7271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00636

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00636

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [E], [C] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4M Grosse délivrée à Me Christophe NANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf002cdc6046d470c8a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00636

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00636 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4K3 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [H] [C] [U] [K] [Y] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a50cdc6046d476c48f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00636

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N5D Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0903cdc6046d475a5a3e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00636

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e312cdc6046d47053bba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00636

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 26/00636 N° Portalis DBX4-W-B7J-U37Y N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61393284f14adac9f19dff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00636

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00636

    N° RC 26/00636 Minute n°26/311 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5cecdc6046d4722a810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00636

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00636 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F22V Numéro minute : 387/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb91acdc6046d47c22e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00636

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00636

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRI Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42c3cdc6046d47b3d8f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00636

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00636

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00636 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI4C MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970c8cdc6046d47d112d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00636

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00636 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3ZI N° de Minute : 26/543 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [N] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ae0cdc6046d4770c96e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00636

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Mars 2026 N° RG 26/00636 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YNC N° : [S] [H], [J] [I] épouse [H] c/ S.A.S. ATELIERS DE BEAUCE, S.A. [B] ASSURANCES es qualité d’assureur de la société ATELIERS DE BEAUCE, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9010fcdc6046d47f12f35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00636

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00636

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O6K ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69a887e1cdc6046d4785746a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1