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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00647

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/00647

    Du 25 août 2026 53J SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAD S.A. HOIST FINANCE AB C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9ae195da062e0e0b0f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00647

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00647 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WB Rang n° 26/644 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b5195da062e0593152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00647

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00647

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00647 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN4J Minute : N° RC 26/00647 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [F] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8b93c619cd1f3b9f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00647

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00647

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00647 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de0bcdc6046d4743c8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00647

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00647

    DOSSIER N° RG 26/00647 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXWF JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 rue de Chateaudun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c309cdc6046d4741b9ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00647

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00647

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00647 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BD ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9afcdc6046d47436eec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00647

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VML SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] pris en la personne de son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343736cdc6046d47d13fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00647

    TJ 97416, 15 juin 2026, RG 26/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00647 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMI6 N° MINUTE : 26/00334 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b807fd6da041962855491
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00647

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00647

    N° RG 26/00647 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHEX Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 à 15h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8162cdc6046d471bf504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00647

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00647

    N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAO4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAO4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie- Laurence MARCHAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [W] [S], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273897cdc6046d47a513e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00647

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00647 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXM N° de minute : Madame [Z] [S] c/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN, avocate au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db08cdc6046d472e1248
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00647

    TJ 06069, 26 mai 2026, RG 26/00647

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] ETATS UNIS c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175d04cdc6046d4728343b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00647

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00647

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDWA Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4321cdc6046d47b3e591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00647

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [T] [M] Madame [C] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00647 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3LG N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d4acdc6046d477dec71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00647

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00647

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04cdecdc6046d470a4891
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00647

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00647

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAV N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07664cdc6046d473105ee
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00647

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00647

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 février 2026 à 15:09 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étranger

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfdaecdc6046d479c2738
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00647

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00647

    Dossier N° RG 26/00647 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2026 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e2acdc6046d47464ba0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1