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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00681 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00681

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/00681

    REFERES 20 Août 2026 N° RG : 26/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NA5S Société [Localité 1] HABITATC/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876db1195da062e05b9284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00681

    TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00681

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00681 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D522 Rang n° 26/688 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a48c195da062e0762c53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00681

    TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00681

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4OV M. [W] [H] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84bc2f195da062e01eb3d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00681

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00681

    N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64c993c619cd1f80d007
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00681

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00681

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MT ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d663593c619cd1f80dd1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00681

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00681

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [H] c/ [G] [D] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAR - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834f293c619cd1f4940d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00681

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPDL NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5c493c619cd1f0b5710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00681

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [E] [T] né le 18 Novembre 1976 au SENEGAL demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ea093c619cd1f803371
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00681

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00681

    Pôle social - N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66V Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [S] N° de minute : 26/00402 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29b0cdc6046d47931236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00681

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PHZ Date du Recours : 07 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/11/2025 : sollicit

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  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00681

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V5N ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c503acdc6046d47187718
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00681

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00681

    N° RC 26/00681 Minute n° 26/334 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047245cdc6046d47968666
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 26/00681

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00681

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00681 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant en audience publique le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [V] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474eecdc6046d4796c9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00681

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00681 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYQ7 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ecacdc6046d479c421c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00681

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00681

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a50ccdc6046d479f24dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00681

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6E CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e47cdc6046d479e99b8
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/00681

    TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONSTATE que le centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa01093c619cd1f3c4586
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00681

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FQ N° de Minute : 26/549 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [B] [K] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0254bcdc6046d47072533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00681

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00681

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PLK N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af26d0cdc6046d4712f7b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00681

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00681

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35MH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2297acdc6046d47faaf27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1