Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00690
TJ 68066, 17 août 2026, RG 26/00690
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 17 Août 2026 N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4Q5 M. [W] [N] Nous, Charles JEAUGEY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Elisabeth POIVET, greffier, Débats en date du 17 Août 2026, au Centre
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00690
TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00690 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4N7 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00690
TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00690
Minute N° : 26/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DG46 DEMANDEURS Madame [U] [S] [I] [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TARN)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00690
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00690
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [L] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDA5 Grosse délivrée à Me Béatrice GAGNE Expédition délivrée à Me Ri
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00690
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00690
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSQY Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [N] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00690
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWDT MINUTE : 26/00373 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00690
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00690
/ N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHOQ Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00690
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00690
Pôle social - N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00690
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00690
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00690 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTOIN DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00690
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00690
N° RG 26/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00690 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGT NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00690
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00690
DOSSIER N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YJ Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00690
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/00690
Min N° 26/00577 N° RG 26/00690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNL M. [U] [N] C/ Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DÉFENDERESSE : Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00690
TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 26/00690
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00690 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJR4 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00690
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4IY N° de Minute : 26/555 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [S] [G] épouse [C] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00690
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00690
TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 26/00690
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00690 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQO Minute N°26/00162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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