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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00698

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00698 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWSC JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [G] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972877195da062e0bee623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00698

    TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00698

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00698 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4R6 Mme [D] [C] [O] [B] épouse [F] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88affe195da062e0765ee7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00698

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00698

    DOSSIER N° RG 26/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7K-342G Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [A] [G] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude DESSEIGNE Expédition délivrée le : à : Madame [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ae684f14adac90ceaba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00698

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00698

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00698 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55531393c619cd1fdc29ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00698

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 N° RG 26/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHT Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf8884f14adac9d3d412
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00698

    TJ 86194, 5 juin 2026, RG 26/00698

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00698 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G67C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbca8cdc6046d47c8ab65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00698

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [K] [U] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00698 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35K N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5259cdc6046d477bb18a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00698

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 26/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 N° RG 26/00698 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XOT N° de minute : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE OPENWORK représenté par Monsieur [X] c/ S.A.S. OPENWORK DEMANDERESSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb995fcdc6046d47d6fdfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00698

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42YU Minute : 26/00282 S.A. LOGIREP Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa322ecdc6046d47b3c3b7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00698

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00698

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5bdcdc6046d4792ea43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00698

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4c5cdc6046d47e5b719
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00698

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00698

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PSP N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69af25c1cdc6046d4712e6ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00698

    TJ 69123, 1 mars 2026, RG 26/00698

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35TX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mars 2026 à 13h10 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60928cdc6046d474b2d3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00698

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00698

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00698 - N Portalis DB2H-W-B7K-343B Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe9dcdc6046d479c371d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00698

    TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00698

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDO ORDONNANCE DU 13 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac1fcdc6046d474761d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00698

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00698

    - N° RG 26/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJII - M. [D] [T] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3cfcdc6046d47cefbe0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1