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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00723

    TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00723

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 31 Août 2026 N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F422 M. [Z] [N] Nous, Lorène VIVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9737f7195da062e0bf6859
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00723

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00723

    N° RG 26/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00723 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5P NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837eeb195da062e00355c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00723

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00723

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBSC N° Minute : 26/435 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a5b84f14adac90db6d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00723

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP6W M. [I] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8d9f93c619cd1f3ba7fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00723

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.06.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00723 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYQ N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat UNION LOCALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed207cdc6046d47ec3a9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00723

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00723

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE que l’endettement de Monsieur [K] [A] est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ce293c619cd1fdbf1bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00723

    TJ 13001, 2 juin 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQ6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffière DEMANDEURS Madame [B] [O] [Z] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c9ccdc6046d47dd15a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00723

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00723

    DOSSIER N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35BA Ordonnance du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nawel FERHAT Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db55cdc6046d47688957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00723

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00723

    DOSSIER N° : N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3MJJ AFFAIRE : [X] [Y] / [Q] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bf5cdc6046d47a2f8b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00723

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00723

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAML MINUTE n° : 2026/293 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e6bcdc6046d47135ec5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00723

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00723 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TAT ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V. MATMUT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8e7cdc6046d471019d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00723

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 26/00723

    MINUTE N° : 26/00051 DOSSIER : N° RG 26/00723 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6AO AFFAIRE : [M] [K] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me BRAUD Me BUCUR aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6b8cdc6046d47f7de6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00723

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 04 Mai 2026 Service de proximité N° RG 26/00723 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCG DEMANDERESSE S.A. ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd21cdc6046d473af60c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00723

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00723

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJZY MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef31fbcdc6046d47b234d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00723

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4245 Minute 26/00236 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a94cdc6046d47eeca24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00723

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00723 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AV N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 23 mars 2026 (article 468 alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919b1cdc6046d472cd9ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00723

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 26/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILMT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Société HABITAT77 C/ Monsieur, [W], [M] Madame, [K], [Z], [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dbfcdc6046d47f46250
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00723

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00723

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7K-352J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ad2cdc6046d478685a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00723

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00723

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3474 Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4badcdc6046d47ba0146
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00723

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00723

    Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 26/00723 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4769cdc6046d47ac1baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1