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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00734

    TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00734 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOYH Minute : N° RC 26/00734 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd39e195da062e0773147
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00734

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00734

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REK6 du 11 Août 2026 M.I 25/001316 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 3] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7998195da062e05945dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00734

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00734

    N° RG 26/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN5K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [J] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BUTHION RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [K], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b8884f14adac9b1c7f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00734

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00734

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZAH CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SIS 23 RUE DE L’ALOUETTE 94160 SAINT-MANDE C/ S.C.I. BANIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd7a93c619cd1f7184ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00734

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00734 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e3acdc6046d47f9ac91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00734

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00734

    N° RC 26/00734 Minute n° 26/353 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a8fcdc6046d477d8402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00734

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00734 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [R] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18afcdc6046d475b7ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00734

    TJ 76540, 6 mai 2026, RG 26/00734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 06 mai 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUD5 AFFAIRE : [C] [Y] divorcée [F] C/ [G] [W] [X] NAC : Contestation en matière de saisie des rémunérations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cf1cdc6046d4766d7ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00734

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00734

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3203cdc6046d47b235aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00734

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00734

    N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3V7 Minute n° 26/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3V7 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af5acdc6046d479ff432
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/00734

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : Me. [I] [F] M. [M] [V] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00734 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CK N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f65cdc6046d479c4d49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00734

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00734

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994a9cdc6046d47d3ba7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00734

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Copie certifiée conforme à: -Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00734 N° Portalis 352J-W-B7K-DBS7O N° MINUTE : Assignation du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f773cdc6046d47aef197
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00734

    TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00734

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [L] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3ffffcdc6046d47544e05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00734

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3533 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896cdcdc6046d47864cad
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00734

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [T] [O] née le 04 mars 1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 24 février 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfdaacdc6046d479c26e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00734

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00734

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHJ ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69939671cdc6046d479e23fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1