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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00738

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] TJ - de 10 000 euros ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DOSSIER : N° RG 26/00738 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDU5 minute n° : 26/ DEMANDERESSE [1] [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 3] Le 28 Août 2026, Nous, Manon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd5e195da062e048d047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00738

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BM LILLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Juan GARCIA, avocat au barreau de LILLE,(postulant) Me Géraldine ADRAI-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb64984f14adac9d39295
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 26/00738

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00738 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPTJ JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ENEDIS DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bd193c619cd1f1c2f38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00738

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00738

    N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [X] [N], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdac93c619cd1f01c3e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00738

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f6184f14adac90d0abe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00738

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00738

    Du 16 juin 2026 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3I S.A.S.U. CIGAVENIR C/ [F] [H], [Y] [B] [A] veuve [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pierre RAVAUT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319342cdc6046d4787755a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00738

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00738 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7G Minute N°26/00161 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Philippe BARBIER JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c57cdc6046d476f5d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00738

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00738 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2TQ Minute : 26/00382 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [K] [G] C/ [V] [U] [B] [Q] Copies certifiées conformes Monsieur [K] [G], Monsieur [V] [U] [B] [Q], Sous-Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c066dd6da0419628ec635
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00738

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00738

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YH6 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cf5cdc6046d47dd1cd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00738

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00738

    N° RC 26/00738 Minute n° 26/360 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aec4cdc6046d479bf80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00738

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00738

    Page 361 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4PQF Minute : 26/361 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc34fcdc6046d47083139
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00738

    TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00738

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ62 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef320bcdc6046d47b23669
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00738

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00738 N° Portalis DB3S-W-B7K-43AT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399b4cdc6046d47209703
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00738

    TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00738

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [O] au plus tard jusqu'au samedi 4 avril 2026 à 22 heures 18 ; Indiquons que cette

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40006cdc6046d47544ea3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00738

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00738

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7K-354S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896dfcdc6046d47864dcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00738

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00738

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHS ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6993967fcdc6046d479e2501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1