Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00738
TJ 74010, 28 août 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] TJ - de 10 000 euros ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DOSSIER : N° RG 26/00738 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDU5 minute n° : 26/ DEMANDERESSE [1] [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 3] Le 28 Août 2026, Nous, Manon
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ca other ca_toulouse n° 26/00738
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00738
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/739 N° RG 26/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRI4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août 2026 à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00738
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00738
Ordonnance N°734 N° RG 26/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [K] C/ [T] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 Nous, Mme Leila REMILI, Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00738
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00738 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BM LILLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Juan GARCIA, avocat au barreau de LILLE,(postulant) Me Géraldine ADRAI-L
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 26/00738
TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00738 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPTJ JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ENEDIS DEPARTEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00738
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00738
N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [X] [N], demeur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00738
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00738
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00738
Du 16 juin 2026 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3P3I S.A.S.U. CIGAVENIR C/ [F] [H], [Y] [B] [A] veuve [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pierre RAVAUT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00738
TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00738 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7G Minute N°26/00161 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Philippe BARBIER JUGEMENT DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00738
TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00738 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2TQ Minute : 26/00382 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [K] [G] C/ [V] [U] [B] [Q] Copies certifiées conformes Monsieur [K] [G], Monsieur [V] [U] [B] [Q], Sous-Préf
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00738
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00738
Du 02 juin 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00738 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YH6 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00738
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00738
N° RC 26/00738 Minute n° 26/360 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________
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ca other ca_douai n° 26/00738
CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00738
QCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYED Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] [N] né le 03 Novembre 1998 à [Localité 1] (ETHIOPIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00738
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00738
Page 361 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4PQF Minute : 26/361 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00738
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00738 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZWE Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00738
TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00738
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00738 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ62 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00738
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00738
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00738 N° Portalis DB3S-W-B7K-43AT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00738
TJ 78646, 4 avr. 2026, RG 26/00738
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [O] au plus tard jusqu'au samedi 4 avril 2026 à 22 heures 18 ; Indiquons que cette
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ca other ca_rouen n° 26/00738
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00738
N° RG 26/00738 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIAL ARRET DU 26 MARS 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/03442 Cour d'appel de Rouen du 5 février 2026 DEMANDEURS à la rectification : Mme [W]
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ca other ca_colmar n° 26/00738
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00738
Copie transmise par mail : - à [I] [S] épouse [M] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 04 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (
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