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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00742

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00742

    N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZV3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZV3 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fb0195da062e050ed53
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00742

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3H N° Minute : 26/446 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1758d6da0419628f58d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00742

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00742

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00742 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c23d6da0419629172bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00742

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 26/00742

    DOSSIER N° RG 26/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35JR Jugement du : MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monieur [P] [G] C/ Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas CRETIER Expédition délivrée le : à : Me Mélissa CRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc28195da062e0e0be5d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00742

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTT N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f6484f14adac90d0acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00742

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [Z] c/ [T] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDH2 - Exécutoire le : à Me COTTRAY-LANFRANCHI Catherine - copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834d093c619cd1f493f72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00742

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00742 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU7J AFFAIRE : [E] [X] [C] [S], [M] [T] [O] [U] épouse [S] C/ [Z] [R], [V] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432f8cdc6046d47621cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00742

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00742

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00742 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVH AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [G] [F] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [P] [M], auditrice de justice, ayant siégé en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b41fcdc6046d47409ee9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00742

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00742

    N° RC 26/00742 Minute n° 26/354 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6aa0cdc6046d477d854e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00742

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4FU N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0427cdc6046d4759ffc4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00742

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NEZ MI : 24/00000342 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Olivier BOURU Me Emilie CHANE-TO COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e211cdc6046d4705268c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00742

    TJ 31555, 11 avr. 2026, RG 26/00742

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd68efcdc6046d4722c134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00742

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Copie certifiée conforme à: - Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00742 N° Portalis 352J-W-B7K-DBS7T N° MINUTE : Assignation du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f793cdc6046d47aef424
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00742

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00742

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QD6 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c736cdc6046d4753b6d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00742

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00742

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7K-357I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ff7dcdc6046d47a70ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00742

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00742

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00742 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ET Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c9b3cdc6046d47dac76a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1