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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00747

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00747

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDX7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df499195da062e0e1385d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00747

    TJ 49007, 14 août 2026, RG 26/00747

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IO4J Minute : N° RC 26/00747 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76d6195da062e0b2b605
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00747

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00747

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00747 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c2dd6da04196291730b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00747

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb73a84f14adac9d39960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00747

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00747

    N° RG 26/00747 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461393c619cd1f1bfa5e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00747

    TJ 76351, 11 juill. 2026, RG 26/00747

    N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH44 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juillet 2026 Décision du 11 Juillet 2026 à 11h55, Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55502a93c619cd1fdc125b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00747

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCT3 N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625eb384f14adac90d0637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00747

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00747

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° S.A. IN’LI PACA c/ [P] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDIN - Exécutoire le : à Me ZUELGARAY [M] - copie certifiée conforme l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834c193c619cd1f493ed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00747

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00747

    N° RG 26/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIO NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [E] [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dafa93c619cd1f2b2b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00747

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU72 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [K] [H] [M] [U], [C] [T] épouse [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef155cdc6046d47eec86c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00747

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00747

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00747 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXVA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209fcacdc6046d4700f36c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00747

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00747

    N° RC 26/00747 Minute n° 26/356 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a92cdc6046d477d8454
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00747

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00747

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36FE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8e7ecdc6046d47c9ee6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00747

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00747

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00747 - N Portalis DB2H-W-B7K-35GO Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228d1cdc6046d47faa1f9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00747

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00747

    - N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMN - M. [O] [F] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/134 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6e0cdc6046d47f28e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00747

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00747 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK6 Minute n° 26/00100 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859f00cdc6046d4728aa31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1