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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00760

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4WN AFFAIRE : [D] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me LECAT Me Mélis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775d7195da062e05bcb6c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00760

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00760

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00760 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J74F ORDONNANCE du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dfbd6da041962919363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00760

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00760

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZEI S.C.I. LOCA TOC C/ [W], [C], [U], [P] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à la SCI LOCA TOC Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e648084f14adac9b0b08f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00760

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00760

    N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH53 Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941fb93c619cd1f1bd8e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00760

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FX AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Y] [Q] MINUTE N° : 26/00397 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fe293c619cd1f1c53fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00760

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d434393c619cd1f7fe1ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00760

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCUP N° MINUTE : 24/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f6784f14adac90d0add
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00760

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00760

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00760 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [Z], [A] C/ E.U.R.L. AMALIKA [X], S.A. CREDIT LYONNAIS Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS Copie à : E.U.R.L. AMALIKA [X] S.A. CREDIT LYONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef010cdc6046d47eead3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00760

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TLJ MI : 25/00001181 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585abcdc6046d47f91102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00760

    TJ 74010, 9 juin 2026, RG 26/00760

    Expédition conforme le Minute : 26/00045 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDSU DEMANDERESSE Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antoine BRUNET - SELARL JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a877cdc6046d47dbc909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00760

    TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00760

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION articles L. 614-1, L. 614-3 à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L 743-5, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1495eacdc6046d47e89d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00760

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier HELAIN ; Monsieur [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00760 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4LO N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c62cdc6046d474748fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00760

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00760 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZS N° de Minute : 26/611 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [Z] [C] [F] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800e6cdc6046d47af975a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00760

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00760

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QK7 ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31fc2cdc6046d47753751
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00760

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00760

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00760 - N Portalis DB2H-W-B7K-35HS Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a228cdcdc6046d47faa18a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00760

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00760

    - N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNR - Mme [Q] [C] Ordonnance du 10 février 2026 Minute n°26/137 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6d9cdc6046d47f28e06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00760

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00760 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBLR Minute n° 26/00104 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69859fbbcdc6046d4728c65e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1