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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00771 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj44109 n° 26/00771

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00771

    N° RG 26/00771 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV72 Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [Z] [M] C/ [J] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : - Maître Gwendal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090a0195da062e020b1e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00771

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00757 N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N35D AFFAIRE : [B] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : M. [T] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabb9195da062e0c42589
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00771

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDP2 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000847 affaire : [Y] [A] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d2184f14adac90d5d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00771

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00771 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIU copie exécutoire Me Céline PALACCI DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ecd93c619cd1f8034cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 26/00771

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PD5 N° de minute : Société AEW PARIS COMMERCES, venant aux droits de la société ACTIPIERRE 1 c/ Société LES VILLAS DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bd5cdc6046d47603fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00771

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00771 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4NG N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8edccdc6046d47c4d68e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00771

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPUW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] entrepreneur individuel exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a8acdc6046d473c9573
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00771

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00771

    Jugement n°26/30063 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00771 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUAR [K] [E] [S] [N] ET [Q] épouse [E] Copie délivrée le : A Me Claire PAGER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CCC + 1 CE Maître Virginie ANDURAND de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a00cdc6046d479560be
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00771

    TJ 44109, 27 mai 2026, RG 26/00771

    N° RG : 26/00771 N° Minute : 26/0008 MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________________________________________ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER Nantes, le 27 mai 2026, Nous, Laëtitia GAILLARD-MAUDET, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17470ecdc6046d47268d48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00771

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00771 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGD SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea8ccdc6046d4705ced2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00771

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00771 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5GH JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0886cdc6046d476c2380
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00771

    TJ 31555, 16 mai 2026, RG 26/00771

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 16 mai 2026 à 15 h 00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fe8cdc6046d47209637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00771

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00771 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. LES ALLEES DU ROI II sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1155cdc6046d4713a8c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00771

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00771

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BME AFFAIRE : S.A.S. ARTOPIA C/ S.C.I. IMMO PL 121, S.A.S.U. APRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f64cdc6046d477b7b49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00771

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00771

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC4Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC4Y ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba2dcdc6046d47a0dbd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00771

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f16cdc6046d471f7ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00771

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00771 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNY ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b74dcdc6046d47039015
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00771

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00771

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à 14h53 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af31decdc6046d4713a5de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00771

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00771 - N Portalis DB2H-W-B7K-35JF Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT ET SUR LE MAINTIEN EN HOSPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75111cdc6046d47697870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00771

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00771

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJOT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce798cdc6046d47f29b57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1