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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00781

    TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00781

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00781 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLK N° Minute : 26/469 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b30a3195da062e051120b
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00781

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4XM Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. ABC ENERGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-yves SORRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3417195da062e05183f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00781

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00781

    DOSSIER N° RG 26/00781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-35PU Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me RENAUD (T.709) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ca93c619cd1f3b049c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 26/00781

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00781

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [T] [D] [B] (MINEUR), née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1], de sexe féminin, de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537b793c619cd1fdb6a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00781

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00781

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSU Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à M. [H] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b03195da062e0e46f14
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00781

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVV N° MINUTE : 34/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ea284f14adac90d05bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00781

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00781

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00781 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAMR AFFAIRE : [A] [Y], [M] [Y], [W] [Y], [Z] [Y] C/ [N] [H] DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3c4cdc6046d47eefe3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00781

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00781

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e0393c619cd1fdbfd7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00781

    TJ 14118, 17 juin 2026, RG 26/00781

    N° du répertoire général : N° RG 26/00781 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSZD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebe0cdc6046d47ee520b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00781

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OZF PARTIES : Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f11cdc6046d476af2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00781

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00781

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLVH Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d3fcdc6046d4700bb0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00781

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00781

    N° RC 26/00781 Minute n° 26/378 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Q] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f42cdc6046d47de7ee4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00781

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00781

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00781 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e364cdc6046d47692da4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00781

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00781

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEB Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd885cdc6046d473d1bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00781

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EFFIBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00781 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PH N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 18 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0854cdc6046d475a4d0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00781

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00781

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00781 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcedcdc6046d47233b3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00781

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00781

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36O3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af37e2cdc6046d47140e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00781

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00781

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35N3- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d20cdc6046d4786a670
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00781

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00781

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LSW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LSW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c891cdc6046d472ccf5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1