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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00791

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00791

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS SERVICE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE LIBERTE SOINS SANS CONSENTEMENT Dossier N° RG 26/00791 N° PORTALIS : DBY2-W-B7K-IPID MINUTE : 26/00791 ORDONNANCE SUR REQUETE EN POURSUITE DE MESURE D’ISOLEMENT DEMANDEUR : M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfa3195da062e09fc0c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00791

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00791 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXOU MINUTE : 26/00423 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4dd195da062e0767e10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00791

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00791

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCO3 N° Minute : 26/481 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7e3195da062e07751a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00791

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00791

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00791 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2T Code NAC : 28C Monsieur [D] [X] C/ [S] [C] [A] [X] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b167c195da062e04d3dd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 26/00791

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 26/00791

    N° RG 26/00791 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVCI Code NAC : 48C N° de minute : 26/00064 BDF : 000225003995 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE DEFENDEUR(S) Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] DEUX-[Localité 2] ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS CAF DE CHARENTE-MARITIME SIP [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00791

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00791 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [G] [K] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9d8195da062e076f450
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00791

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/00791 N° Portalis 352J-W-B7K-DBJLR N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 janvier 2026 contradictoire Médiation : Madame [R] [Q] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00791

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00791

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00791 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLYV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340c5cdc6046d474f8778
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00791

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement du 28 Mai 2026 Chambre des référés Rôle N° RG 26/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDYG DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb2ccdc6046d4769c27c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00791

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00791

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIU Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier ; Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd12cdc6046d479e589d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00791

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00791 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C4 N° de Minute : 26/679 M. [X] [Q] DES YVELINES c/ [O] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8a0cdc6046d47c2230b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00791

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/00791

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580f6cdc6046d4773c463
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00791

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 26/00791

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00791 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBND LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2f3cdc6046d473a3b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00791

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 26/00791

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b0a1cdc6046d476f96d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00791

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00791

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNMT ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c48cdc6046d47f75243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00791

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Février 2026 Dossier N° RG 26/00791 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3fa3cdc6046d471e25d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1