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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00795

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00795

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPE N° Minute : 26/484 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7ec195da062e0775209
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00795

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00759 N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4A5 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [I] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabc1195da062e0c425c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00795

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00795 - N° Portalis DB22-W-B7K-UATG Code NAC : 74C DEMANDERESSE SCI FMPB, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n°498 548 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e1c93c619cd1f802f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00795

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00795

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDUD Grosse délivrée à Me BOTHY Expédition délivrée à M. [D] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b06195da062e0e46f28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00795

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00795

    N° RC 26/00795 Minute n° 26/382 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f60cdc6046d47de811e
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00795

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00795

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZVY N° minute : 26/01318 Madame [A] [H] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883c1cdc6046d474694a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00795

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O4J Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d66cdc6046d4725d1cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00795

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00795

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI BUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNE Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612d0cdc6046d4708d2e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00795

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWL N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd5dd6da0419628c55e1
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 26/00795

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44NH Minute : 26/00302 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [D] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8a1cdc6046d475929ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00795

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00795

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC LE CAS ECHEANT NOTIFICATION DE PROGRAMME DE SOINS DANS LES 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9aeacdc6046d47d71918
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00795

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 26/00795

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGI ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e55cdc6046d47f28c2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00795

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00795 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERVM AFFAIRE : M. [Z] [F] [W] Exp : M. [Z] [F] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce28acdc6046d4749e57c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00795

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] -------------- S.A. YOUNITED C/ Monsieur [E] [D] N° RG 26/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXU Minute : 26/00315 CADUCITE DU : 18 Mars 2026 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb0ccdc6046d47601c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00795

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00795

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00795 - N Portalis DB2H-W-B7K-35RC Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b094a9cdc6046d47332842
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00795

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00795

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00795 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69af35a4cdc6046d4713e566
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00795

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00795

    - N° RG 26/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00795 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d628cdc6046d47bc94aa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00795

    TJ 45234, 8 févr. 2026, RG 26/00795

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00795 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYH Minute N°26/00172 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5db5cdc6046d47adb44d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1