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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00798

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00798

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCP4 N° Minute : 26/480 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3005195da062e050fa6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00798

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00798

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00798 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d1b195da062e03c8064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00798

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00798

    N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIEF Minute N° Dossier [H] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0874d6da041962ae8611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00798

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00798

    JUGE DE L’EXECUTION 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00798 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2J5 S.A.R.L. [Q] C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXECUTION : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59381793c619cd1f1b8007
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00798

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00798

    Pôle social - N° RG 26/00798 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Z] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 26/00476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e766984f14adac9b12625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00798

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00798

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDUK Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. Et Mme [C] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b1d195da062e0e46fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00798

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/00798

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD3E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3798cdc6046d47940275
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00798

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TLG MI : 24/00000313 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3585b9cdc6046d47f9120c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00798

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 11 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TXE AFF:CPAM DE PARISC/[T] DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] DÉFENDERESSE : Mme [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bf2d6da0419628abaa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00798

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00798

    N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBN3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBN3 NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Carole ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [V], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e78cdc6046d4700d59f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00798

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00798

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd4ecdc6046d479e5da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00798

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44OI Minute : 26/00304 S.A. LOGIREP Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df822cdc6046d47591e91
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00798

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00798

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K767 MINUTE n° : 2026/294 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e6ecdc6046d47135f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00798

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00798

    JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02291bcdc6046d476691fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00798

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00498 N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q2Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df37cdc6046d4796bef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00798

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00798 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZFJ AFFAIRE : [Q] C/ [S] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BRUMM-GODET Copie : Madame [A] [S] épouse [N] - Monsieur [X], [P] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837374195da062e002ffcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00798

    TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd572fcdc6046d4721436d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00798

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/04/2026 à : - Me V. BLUM - Me A. FRAYSSE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00798 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4TG N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917a9cdc6046d472cb749
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00798

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00798

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69af36b9cdc6046d4713f946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00798

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00798

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35SG Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d24cdc6046d4786a6c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1