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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00799

    TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00799

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00799 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3d0b195da062e03c7fa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00799

    TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00799

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00799 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W77J CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. FLAT 06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62663284f14adac90d3045
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00799

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SQI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL TRASSARD & ASSOCIES 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558dbcdc6046d477e0572
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00799

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00799

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00799 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735edcdc6046d47a4df84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00799

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/00799

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P7M Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [W] [Z] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74c8cdc6046d47c2e763
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00799

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Q] Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4WF N° MINUTE : 4 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca82cdc6046d472cbf4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00799

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00799

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00799 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DIV AFFAIRE : SASU [Localité 1] C/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc977cdc6046d4708c87e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00799

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/00799

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00799 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAG6 MINUTE n° : 2026/295 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e7acdc6046d471360a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00799

    TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00799 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5732cdc6046d4721438f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00799

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00799

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 26/799 - JLD hospitalisation Mme [A] [J] née le 19 mars 1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 27 février 2026 à 15h35 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2300ecdc6046d47fb3322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00799

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00799

    Dossier N° RG 26/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSJ RATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9712cdc6046d4745a4cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00799

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QT4 MINUTE: 26/184

    Lire la décision → Vérifier la source 698503adcdc6046d4719e4fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1